Zoom sur la résiliation de contrat d’assurance

La souscription, l’exécution et la résiliation d’un contrat d’assurance sont régies par la loi. Lemagdelafinance.com vous décrit tout ce que vous devez savoir sur la résiliation d’assurance habitation, santé et emprunteur.

Causes de résiliation du contrat

La loi stipule que les deux parties d’un contrat d’assurance ont le droit de le résilier à l’échéance, c’est-à-dire tous les ans. Toutefois, d’autres circonstances peuvent emmener l’un d’entre eux à mettre un terme à leur convention. L’assureur peut être libéré de ses engagements en cas d’aggravation des risques, de non-paiement des cotisations ou de fausse déclaration de l’assuré. Quant à ce dernier, il peut mettre fin au contrat à tout moment. La vente du bien assuré peut motiver la résiliation du contrat d’assurance. En cas de perte totale dudit bien, la même règle s’applique si les circonstances du dommage sont exclues des garanties. Dans le cadre de la protection des intérêts des assurés, la loi oblige l’assureur à lui envoyer un avis d’échéance pour lui rappeler la date limite de résiliation du contrat.

Procédure de résiliation du contrat d’assurance

On n’improvise pas la résiliation d’un contrat, le respect de certaines conditions s’avèrent être indispensables. Vous pouvez faire appel à un courtier en assurance pour vous aider dans la mise en œuvre des procédures. Si vous souhaitez vous passer d’un intermédiaire, vous devez tenir compte de certaines conditions, selon les caractéristiques de votre contrat et votre statut. Le Mag de la Finance expose les dispositifs de la loi Hamon qui a pour objectif de faciliter la résiliation du contrat et de protéger les intérêts des contractants, notamment de l’assuré. Vous pouvez aussi y découvrir des conseils pour réduire la prime d’assurance automobile et des informations pratiques sur le crédit à la consommation. Ce site publie également des articles intéressants sur l’investissement immobilier, les différents plans d’épargne et le rachat de crédit.